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L'association > Les statuts

I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'Association française des troubles anxieux et de la dépression, fondée en 2001, a pour but de promouvoir l’information, les soins, l’enseignement, la recherche, la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles dans le domaine des troubles anxieux et de la dépression, tant auprès du grand public que des médecins et autres professionnels de santé.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social 40 rue de Cheverus à 33000 Bordeaux.

Article 2

Les moyens d'action de l'Association sont :

la réunion de personnes propres à mettre en commun leurs capacités en vue de réaliser les buts de l'Association, toutes activités scientifiques, éducatives, ou autres, jugées utiles à son objet.

Article 3

Les ressources de l’Association sont constituées par :

les cotisations de ses membres
la rémunération des éventuelles prestations que l’Association réalisera pour le compte de tiers.
les dons manuels et autres dons ou subventions émanant de personnes physiques ou morales de doit privé ou de droit public.

Article 4

L'Association se compose de membres fondateurs, membres titulaires et membres correspondants. Pour être membre, il faut être majeur (ou fournir une autorisation écrite des parents), jouir de ses droits civils, faire sa demande par écrit, et être présenté par deux membres titulaires de l'Association et agréé par deux tiers au moins du Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle minimum pour les membres titulaires est de : 20 €.Les membres correspondants ne sont pas soumis à cotisation annuelle.

Article 5

La qualité de membre de l'Association se perd :

par la démission,
par la radiation, prononcée pour non paiement de cotisation ou pour motifs graves par le Conseil d'Administration, le membre intéressé ayant été préalablement entendu.

II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6

L'Association est administrée par un conseil composé de dix membres, élus au scrutin secret pour cinq ans par l'Assemblée Générale et choisis dans les catégories de membres fondateurs et titulaires dont se compose cette assemblée.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu intégralement.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, deux vice présidents, un secrétaire et un trésorier.

Le bureau est élu pour cinq ans.

Article 7

Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre.

Article 8

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais de déplacement ou de représentation des membres peuvent toutefois être pris en charge par l'Association dans la mesure où ils se rapportent à son objet.

Article 9

L’Assemblée Générale de l'Association comprend les membres fondateurs et les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'Administration.

Son bureau est celui du Conseil d'Administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre lu jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres titulaires de l'Association.

Article 10

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Article 11

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité-matières.

III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 12

Le Président doit faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture du département ou à la Sous Préfecture de l’arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du tiers des membres du conseil.

Toute modification ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, cette majorité devant, en tout état de cause, représenter un nombre égal à la moitié de l'effectif total du conseil augmenté d'une unité.

Si la majorité des deux tiers est obtenue sans que cette condition soit remplie, la délibération est ajournée. Le conseil est de nouveau convoqué à la diligence de son Président et il délibère valablement, à la majorité des deux tiers, quel que soit le nombre de voix formant cette majorité.

Article 14

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet, dans les mêmes conditions de majorité que celles stipulées aux alinéas 2 et 3 de l'article 12 ci dessus.

L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous Préfecture du siège social.

En aucun cas, les membres du l'Association ne peuvent être tenus personnellement responsables sur leurs propres biens des dettes contractées par l'Association.

Bordeaux le 15 octobre 2007
Le Secrétaire général
Jean Tignol

Montpellier le 20 octobre 2007
Le Président
Jean-Philippe Boulenger